Conditions générales d'utilisation (CGU)
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En utilisant le Site, les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité du Site et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles sur le Site ou auprès de l'Entreprise. L’accès au Site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou non, constitue l’utilisation du Site et l'acceptation de l'Utilisateur d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
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Vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier le matériel ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
- tenter de décompiler ou d'inverser l'ingénierie de tout logiciel contenu sur le Site web ;
- supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel ; ou
- transférer le matériel à une autre personne ou le "refléter" sur un autre serveur.
ARTICLE 3 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce Site et des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez, ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et internationale et sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, traduire, adapter, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite et préalable de l'Entreprise. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de l'Entreprise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur n’importe lequel de ces éléments sans l’autorisation écrite de l'Entreprise ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site https://josephinemougel.mypixieset.com/. L'Entreprise se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
ARTICLE 4 - Respect des Images et Crédits Photos
Les images ou photographies
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de l'Entreprise et/ou sont utilisées par l'Entreprise avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de l'Entreprise. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.
Crédits photos
- Joséphine Mougel
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Les documents figurant sur le Site web sont fournis "en l'état". L'Entreprise ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations des droits. En outre, l'Entreprise ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son Site web ou concernant ce matériel ou tout autre site lié à ce Site.
ARTICLE 6 - Limitations
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ARTICLE 7 - Révisions et Errata
Les documents figurant sur le Site web peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Entreprise ne garantit pas que les éléments figurant sur son Site web sont exacts, complets ou à jour. L'Entreprise peut apporter des modifications au matériel contenu sur son Site web à tout moment et sans préavis. L'Entreprise ne s'engage toutefois pas à mettre à jour le matériel.
ARTICLE 8 - Liens
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ARTICLE 9 - Modifications des Conditions d'Utilisation du Site
L'Entreprise peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son Site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce Site web, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente de ces conditions d'utilisation.
ARTICLE 10 - Loi Applicable
Toute réclamation relative au Site web sera régie par les lois de la juridiction d'origine de l'Entreprise, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
En l'occurrence, les présentes CGU sont soumises à la loi française.
A défaut de règlement amiable que les parties s’engagent à privilégier, tout litige en relation avec la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg ou, le cas échéant, du domicile du défendeur conformément aux règles de procédure applicables.